Intervention de Xavier Darcos

Je fixerai des objectifs quantitatifs aux préfets de région pour 2010.

Ensuite, je donnerai un nouveau droit aux préfets pour qu'ils puissent procéder à la fermeture administrative d'établissements qui, sciemment et systématiquement, ont recours à des fraudes pour pouvoir utiliser des travailleurs sans titre de travail et lorsque l'activité de l'entreprise repose sur cette fraude.

Enfin, je souhaite que les droits des travailleurs soient respectés, même lorsqu'ils ont été en situation irrégulière. Les sommes dues au titre du travail que les travailleurs ont accompli doivent être versées, elles doivent être considérées par les entreprises comme des créances à remplir.

La solution, mesdames et messieurs, ce n'est pas d'empêcher les entreprises qui les emploient de commettre un délit, c'est plutôt d'aller dans le sens de ce que je viens d'indiquer et non pas de chercher à régulariser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)