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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

C'est un impôt injuste et je vous confirme, après toutes les explications données par le Président de la République et le Premier ministre, qu'il n'y aura plus de taxe professionnelle sur les investissements productifs à partir du 1er janvier prochain.

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