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Intervention de Jean-Michel Villaumé

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Villaumé :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Si le remplacement de la taxe professionnelle est contesté, c'est notamment à cause des incertitudes sur les compensations annoncées. Il fallait réformer la taxe professionnelle, mais pas dans n'importe quelles conditions. Nous vous avons fait des propositions, vous les avez rejetées.

Ce que vous oubliez de dire, c'est que, depuis des années, si l'État engage des politiques, il ne peut le faire sans les moyens des collectivités, qui doivent payer les routes, le TGV, le RSA, l'APA, la téléphonie, le TER, les universités, et j'en passe.

Ce que vous oubliez de dire, c'est que les collectivités ont l'obligation, à la différence de l'État, de voter leurs budgets en équilibre.

Ce que vous oubliez de dire, c'est qui paiera les milliards qui seront prélevés en moins sur les entreprises ? Est-ce un État surendetté ?

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