Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités locales
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Mieux encore, M. le Premier ministre a annoncé lors du congrès des maires que l'effort accompli lors du remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA serait non seulement concrétisé en 2009, mais surtout renouvelé en 2010.
Et enfin, je vous dirai une troisième vérité : personne, monsieur Bianco, ne peut s'exonérer du nécessaire effort de maîtrise des déficits, de maîtrise des dépenses publiques ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
