Intervention de Jean-Yves Cousin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de cette mission ayant été examinés en commission élargie, je limiterai mon propos à quelques observations.

Rappelons tout d'abord que les missions dont nous débattons sont au coeur de notre politique des finances publiques et qu'elles constituent l'essentiel des crédits du ministère des finances.

La mission « Engagements financiers de l'État », avec ses 44 milliards, correspond pour l'essentiel au programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». Je n'ai pas besoin de souligner le poids que représente, pour notre pays, la charge de la dette – qui correspond à près des trois quarts du produit de l'impôt sur le revenu –, ni la nécessité de la maîtriser.

L'année 2009 devrait se caractériser par une augmentation de 2,7 milliards d'euros, à périmètre constant, de la charge de la dette. La dette négociable s'accroîtra de plus de 3 milliards d'euros, afin de couvrir le besoin de financement de l'État, en progression de 19 milliards d'euros par rapport à la loi de finance initiale pour 2008. En outre, le principal taux directeur de la Banque centrale européenne, maintenu à 4 % jusqu'au 3 juillet dernier, est passé ensuite à 4,25 %. Or son augmentation, qui affecte la charge des intérêts, pèse sur le remboursement des dettes contractées par l'État.

Bien que le poids de notre dette résulte de vingt-cinq années de déficit constant du budget de l'État, le Gouvernement s'est fixé pour objectif de rétablir progressivement les finances publiques, en stabilisant les dépenses et en modérant les réductions d'impôts. Sachant que le déficit prévisionnel sera d'environ 52 milliards en 2009, ce qui est déjà considérable, nous restons sur un déficit public équivalant à 2,7 % du PIB, et surtout nous maintenons notre objectif de retour à l'équilibre à moyen terme, avec, en fin de législature, c'est-à-dire en 2012, un déficit réduit à 0,5 % du PIB.

En tant que rapporteur spécial de la mission « Remboursements et dégrèvements », je formulerai quelques observations sur des sujets que le secrétaire d'État a abordés. Cette mission comprend deux programmes : « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État » et « Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux », en progression de 7,2 %. Elle connaît des déficiences structurelles : les deux tiers de la mission regroupent des dépenses automatiques, pour un total de 59,9 milliards d'euros ; la stratégie de la performance est extrêmement réduite ; enfin, la mission ne dispose pas de crédits de personnel.

En 2004, la Cour des comptes avait souligné la nécessité de faire évoluer cette mission. La commission des finances du Sénat et celle de l'Assemblée nationale – par la voix de votre serviteur – ont souhaité voir s'organiser une réflexion sur ce sujet. Très attentif à cette demande, le ministre du budget a constitué un groupe de travail, qui s'est réuni le 18 juin au Sénat. Une maquette provisoire nous a été présentée et M. le secrétaire d'État nous a confirmé qu'une application serait mise en place au 1er janvier 2010, ce dont je me félicite.

Au bénéfice de ces observations, le groupe UMP votera sans réserve ces crédits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)