Intervention de Jean-Louis Bianco

Monsieur le Premier ministre, 76 % des Français jugent la réforme des collectivités locales « confuse et incompréhensible » ; ils ne sont que 9 % à la trouver « plutôt claire et compréhensible ». (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce qui est clair et compréhensible, c'est que vous vous en prenez injustement aux élus locaux. Comme l'a dit un membre éminent de votre majorité, « il n'est pas acceptable de prendre comme postulat de départ que les élus locaux font mal leur boulot. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le matin, vous leur demandez d'accélérer leurs investissements ; à midi, vous leur enjoignez d'ouvrir des crèches, et le soir, vous dénoncez l'augmentation des dépenses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez décidé de vous en prendre à la fiscalité des régions ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut que les Français sachent que sur 100 euros d'impôt, 80 sont prélevés par l'État et 2 seulement par les régions. Il faut que les Français sachent que vous avez créé seize nouvelles taxes en deux ans. Il faut que les Français sachent que les dépenses de communication du service d'information du Gouvernement ont progressé de 300 % entre 2008 et 2009. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. — Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut que les Français sachent que vous avez dépensé 4,33 millions d'euros pour leur dire que leur pouvoir d'achat progresse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En réalité, monsieur le Premier ministre, vous voulez poursuivre votre politique d'étranglement des collectivités locales, avec la suppression de la taxe professionnelle, qui ne sera pas compensée – vous n'avez même pas convaincu M. Juppé –, avec la dette de l'Etat envers les départements. La dette cumulée de l'État, en raison des transferts de charges non compensées, au titre du RMI et de l'allocation personnalisée d'autonomie, s'élève à ce jour à 6,85 milliards d'euros. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous rembourser votre dette ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)