Intervention de Luc Chatel

Madame la députée, vous avez rappelé la mise en oeuvre de la loi, votée à l'été 2008, qui avait été présentée par mon prédécesseur, Xavier Darcos, et qui prévoit l'instauration d'un service minimum d'accueil dans les établissements scolaires les jours de grève.

C'est effectivement, comme vous l'avez souligné, une avancée importante pour les familles. Le dispositif prévoit que, lorsque le taux prévisionnel de grève dans les écoles dépasse 25 % du nombre d'enseignants, un dispositif d'accueil pour les enfants dont les parents le souhaitent doit être mis en oeuvre par les communes.

Je m'empresse de vous dire que, aujourd'hui, le taux de grévistes dans le premier degré se situe aux alentours de 13 %. Nous sommes donc en deçà du seuil à partir duquel le service minimum d'accueil est activé.