Intervention de Colette Le Moal

Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le ministre, vous avez, par la loi du 20 août 2008, instauré un service minimum d'accueil des élèves qui crée – rappelons-le – un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des enseignants.

Cette loi vise à concilier le droit de grève des enseignants avec le droit pour les parents d'élèves de continuer à travailler, mais aussi de bénéficier de la continuité du service public en cas de fermeture des établissements scolaires. (Très bien ! sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Ainsi, la loi, lors d'une grève importante des enseignants, fait obligation aux maires de mettre en place un service d'accueil pendant le temps scolaire obligatoire, les frais occasionnés étant compensés par une participation financière de l'État.

En cette journée de grève nationale où 40 % des enseignants du primaire se déclarent grévistes, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part de l'application de la loi, sachant que ce service a connu une mise en place progressive ? Il répond, rappelons-le, à une attente forte des parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)