Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva à 5 5 % dans la restauration
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Vous porteriez la responsabilité de cet échec. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Pour notre part, nous nous y refusons. C'est la raison pour laquelle l'amendement proposé au Sénat a été repoussé par la majorité sénatoriale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
