Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva à 5 5 % dans la restauration
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Monsieur le député, vous avez parlé d'erreur et de faute : revenir sur cette mesure serait précisément une erreur et une faute. Une erreur parce que revenir au taux précédent, c'est mécaniquement l'assurance d'engendrer une hausse des prix défavorable aux consommateurs. Et beaucoup plus grave, ce serait une grande faute à l'égard des salariés de ce secteur. Je l'ai dit, des négociations difficiles sont actuellement en cours entre les syndicats professionnels et les syndicats de salariés. Revenir sur le taux réduit entraînerait un échec de ces négociations.
