Intervention de Jean-Claude Mathis
Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 139
Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Soyons précis. Le Conseil d'État, dans son avis du 30 novembre 2006, estime que ce sont « les personnes ayant été exposées à des situations de combat lors d'opérations de guerre au cours de la guerre d'Algérie [qui] sont susceptibles de bénéficier de la campagne double ». La définition sera donc assez délicate.
