Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Rogemont, le Sénat a rejeté cette nuit l'amendement proposé par sa commission des finances.

Sur le fond, cette mesure s'applique depuis le 1er juillet avec des contreparties contenues dans le document intitulé « Contrat d'avenir ». (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il est ainsi prévu une répercussion intégrale de la baisse du taux de TVA sur sept produits. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Les contreparties visent également les salariés de la restauration (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC) avec l'engagement de négociations sociales. Celles-ci ont lieu en ce moment et doivent se terminer avant la fin du mois de novembre – nous y sommes.

Enfin, sont également prévues des mesures de contrepartie pour la modernisation du secteur.