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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva à 5 5 % dans la restauration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

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