Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva à 5 5 % dans la restauration
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
