Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva à 5 5 % dans la restauration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, la détresse budgétaire de la France est grande. En 2008, le déficit était de 44 milliards d'euros, et vous aviez déclaré que la France était en faillite. Que dire aujourd'hui, alors que le déficit annoncé se situe entre 130 et 140 milliards ? Où va-t-on ?

Lorsqu'on a commis une erreur, persister dans l'erreur devient une faute, surtout dans une situation aussi catastrophique. Il en est ainsi de la baisse de la TVA dans la restauration, qui n'a eu aucun résultat économique tangible – les gesticulations verbales de vos ministres ne changent rien à cette réalité. Or cette mesure coûte 3 milliards. Ce sont 3 milliards dépensés chaque année en pure perte.

Comment pouvez-vous faire croire aux Français qu'il était urgent de prendre une telle disposition alors que notre pays connaît de tels déficits ? Aucune justification ne tient, sauf votre entêtement et celui du Président de la République.

Trois milliards, c'est plus que le budget de la culture et de la communication, c'est près de la moitié du budget de la justice, c'est le salaire annuel de 85 000 fonctionnaires que vous supprimez dans l'éducation, les hôpitaux, la police, la gendarmerie.

Trois milliards c'est aussi, chaque année, de quoi inscrire dans le budget les priorités nationales sans qu'il soit nécessaire de recourir à un « Grand emprunt ».

Je vous demande, haut et fort, de reporter l'application de cette TVA à taux réduit à des temps meilleurs car les Français ont besoin de ces 3 milliards. Les socialistes ne sont pas les seuls à présenter cette demande : elle émane aussi de la commission des finances du Sénat, unanime sur ce point, et donc d'une large partie de votre majorité.

Les Français qui souffrent, et qui ont besoin de ces 3 milliards, veulent que cette somme soit affectée à d'autres priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion