Intervention de Bruno le Maire

Monsieur le député, pour soutenir l'agriculture française, il faut une réponse immédiate : c'est l'objet du plan de soutien décidé par le Président de la République et le Premier ministre et qui a été annoncé à Poligny, voilà quelques jours.

Mais il faut aussi une perspective de long terme : c'est la régulation européenne des marchés agricoles pour laquelle je me bats, jour après jour. Je convoquerai, le 10 décembre prochain, l'ensemble des ministres de l'agriculture du G22 pour avancer dans cette direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Enfin, cela implique de répondre de façon pragmatique aux questions concrètes que vous avez posées. S'agissant de l'Observatoire des prix et des marges mis en place par Hervé Novelli et Christine Lagarde, nous souhaitons lui donner un caractère législatif. Cela sera fait dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui sera déposée devant le Parlement à la fin de l'année. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cet organisme aura des pouvoirs renforcés. Il traitera tous les produits agricoles, et non pas simplement un certain nombre d'entre eux. En outre, le Parlement pourra faire un rapport sur la base de ses conclusions.

S'agissant des particularités topographiques, celles-ci ont été notifiées à la Commission européenne et à l'ensemble de nos partenaires européens. Il n'est donc pas possible, pour 2010, de revenir sur les engagements pris auprès de ces derniers. Je vous propose, en revanche, de faire un point d'étape en juin pour vérifier que la mise en place de ces particularités ne se heurte pas à trop de complexité technique.

S'agissant des BCAE, on se heurte à de vraies difficultés de mise en oeuvre – chacun peut le constater sur le terrain. Je propose donc que nous traitions désormais les prairies permanentes comme les temporaires, dans le cadre du maintien de la même surface en herbe, de façon à donner de la souplesse à tous les exploitants agricoles, et notamment aux éleveurs de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)