Intervention de Martine Billard

Monsieur le Premier ministre, plus d'un million de femmes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles en 2007-2008, plus de la moitié d'entre elles ayant subi ces violences au sein du foyer. En 2008, en France, 156 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint

Près de quarante ans de luttes féministes ont fait progresser la législation, mais les lois sont toujours incomplètes ou mal appliquées. Quant au taux de plaintes, il est encore extrêmement faible, car les victimes hésitent à franchir la porte des commissariats.

Le collectif national pour les droits des femmes avait proposé une loi-cadre, que le groupe GDR avait déposée sous forme de proposition de loi en janvier 2008, afin d'en finir avec les demi-mesures. Il s'agissait d'organiser l'accueil, la solidarité et la protection des victimes ; de systématiser la prévention ; de modifier, enfin, les procédures judiciaires pour qu'elles traitent de manière efficace les violences faites aux femmes. Il est en effet indispensable de dépasser la seule répression, principale réponse apportée aujourd'hui.

La pétition du collectif exigeant une telle loi-cadre, déposée l'an dernier auprès du président de notre assemblée, a conduit à la création d'une mission d'information. Le rapport de cette mission contient des préconisations reprises dans une proposition de loi émanant de tous les bancs de notre assemblée. Ce n'est pas la loi-cadre que souhaitait le collectif, mais cette proposition contient de nombreuses avancées.

Or, dans le même temps, Mme la ministre de la justice a annoncé hier le dépôt d'un projet de loi sur le sujet, sous quinzaine, sans faire référence aux travaux de la mission. Le Parlement ayant travaillé dans le consensus sur cette question de la lutte contre les violences faites aux femmes, je m'étonne que le Gouvernement annonce son propre texte. Monsieur le Premier ministre, le texte du Gouvernement sera-t-il différent de la proposition de loi de la mission du Parlement, ou soutiendrez-vous cette proposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)