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Intervention de François Brottes

Réunion du 18 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je ne voudrais pas que l'on en déduise que l'opposition n'a plus le droit de déposer des propositions de loi. En tout cas, nous sommes favorables à l'adoption de celle-ci.

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