Intervention de André Chassaigne

Je ne sais pas si c'est le chemin de l'enfer ou du paradis qui est pavé de bonnes intentions, mais vos différentes interventions me prouvent que cette proposition d e loi ne condamne pas à monter au Golgotha dans la douleur.

Certes, cette proposition de loi vous est présentée alors même que l'on engage un grand débat et une réflexion sur le projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture. Mais sachez que j'ai écrit au Président de la République pour attirer son attention sur le contenu de la proposition de loi et en lui rappelant que la loi de modernisation de l'agriculture ne sera opérationnelle qu'au début de l'été. D'ici là, combien d'installations, de projets d'investissements, de diversification ou de conversion vers des productions bénéficiant de signes d'identification de la qualité et de l'origine seront tout simplement enterrés ? Je ne sous-estime pas le travail accompli par le ministre de l'agriculture pour préparer la loi de modernisation de l'agriculture, mais il y a des mesures urgentes à prendre.

Les articles de cette proposition de loi relèvent davantage d'orientations que de propositions détaillées car il ne nous appartient pas, dans le cadre d'une niche parlementaire, de détailler les dispositions, comme le fera la LMA. Ces textes ne sont pas de même nature.

Certaines des dispositions que je vous propose sont non seulement consensuelles mais proposent la mise en oeuvre d'outils permettant de répondre de façon urgente aux attentes de la profession. Toutes les dispositions de ce texte ont d'ailleurs été approuvées par l'ensemble des organisations syndicales.

Je prendrai quelques exemples. Tout d'abord, l'Observatoire des prix et des marges, bien qu'il fonctionne de fait, n'existe pas puisqu'il n'a aucune dimension législative et pourrait donc disparaître du jour au lendemain. L'inscrire dans la loi dès aujourd'hui ne serait pas en contradiction avec le projet de loi de modernisation de l'agriculture, car il doit dès aujourd'hui avoir des missions mieux définies et notamment s'intéresser aux prix à tous les échelons de la filière.