Intervention de Jean Dionis du Séjour

La proposition de loi comporte clairement deux parties : une partie nationale et une partie européenne. S'agissant de la politique agricole européenne à promouvoir, nous pouvons trouver un consensus. Pour la partie nationale, le groupe du Nouveau Centre est également favorable à l'Observatoire des prix et des marges et au coefficient multiplicateur. Nous nous étions battus, en 2005, avec le sénateur Daniel Soulage ainsi que Jean-Michel Ferrand et un certain nombre d'autres députés de l'UMP, pour le faire adopter dans le cadre du projet de loi sur les territoires ruraux, mais depuis il n'a pas été appliqué. Ce fut une grave erreur.

En période de crise, certains règles fixées au niveau européen passent par pertes et profits. Ce fut le cas, par exemple, des critères de convergence du traité de Maastricht. Dans la crise de grande ampleur que nous traversons, l'absence d'euro compatibilité du coefficient multiplicateur, au demeurant très discutable, ne peut être invoquée.

Il est vrai que la profession agricole n'a pas toujours été unanime pour soutenir le coefficient multiplicateur, mais, aujourd'hui les lignes bougent. En période de crise, on se rend compte qu'il est indispensable d'établir un rapport de forces avec la grande distribution. La position de la Fédération nationale des producteurs de fruits et des producteurs de légumes était ainsi plutôt défavorable au coefficient multiplicateur, mais son point de vue a évolué. Quant à la menace soulevée par la grande distribution de ne plus acheter aux producteurs français, il est vrai qu'elle existe. En dépit de ces pressions, la régulation me paraît être une arme efficace en période de crise, en particulier pour le secteur des fruits et légumes. À titre personnel, j'y suis favorable.

Le rôle de l'Observatoire des prix et des marges doit également être conforté. Je suis en revanche beaucoup plus sceptique sur l'opportunité d'une conférence annuelle.

Bien qu'étant favorable au coefficient multiplicateur et en accord avec le constat raisonnable dressé par le rapporteur de la difficulté d'introduire de la régulation dans le secteur agricole, qui est aujourd'hui un secteur dérégulé, je m'abstiendrai de voter cette proposition de loi.

Je voudrais dire à M. Raison qu'il faut raisonner filière par filière : la PAC ne prévoit aucune mesure de soutien aux fruits et légumes, ils peuvent donc bien faire l'objet de dispositifs nationaux.

Je remercie M. Chassaigne pour ses propositions car en période de crise aussi violente que celle que nous connaissons, il faut faire preuve d'audace. C'est pourquoi le Nouveau Centre soutient un rôle accru de l'Observatoire des prix et des marges, la mise en oeuvre du coefficient multiplicateur et les accords de modération des marges. Pour autant, nous ne pouvons approuver totalement sa proposition de loi telle qu'elle est rédigée, même si nous soutiendrons les dispositifs que je viens de mentionner lors de l'examen de la LMA.