Intervention de Michel Raison

Je me réjouis d'entendre M. Chassaigne reprendre la formule employée par Eugène Forget lorsque, après la guerre, il a tenté de réunir l'ensemble des syndicats agricoles et fondé la FNSEA : « Pour tracer un sillon bien droit, il faut viser une étoile ».

Sur le constat, nous ne pouvons qu'être d'accord : le problème des prix est le plus important pour l'agriculture, bien que la rentabilité des exploitations dépende également du poids des charges.

Pour autant, nous ne pouvons voter cette proposition de loi, car le ministère de l'agriculture est actuellement en train de préparer un projet de loi de modernisation agricole qui contiendra non seulement des dispositions relatives à la « fabrication » des prix agricoles, mais également des dispositions relatives à la fiscalité, aux charges et aux relations des producteurs avec les organismes chargés d'acheter, de transformer et de commercialiser les produits agricoles.

Les mesures contenues dans cette proposition de loi ne sont pas forcément critiquables. Pour autant, le coefficient multiplicateur ne peut être appliqué à toutes les productions : s'il pourrait convenir, en période de crise, au secteur des fruits et légumes, il n'en va pas de même pour le lait ou les viandes bovines. Par ailleurs, actuellement, ce coefficient multiplicateur, introduit dans la loi relative au développement des territoires ruraux, n'est pas ou peu appliqué, à la fois pour des raisons de compatibilité avec les règles européennes et parce qu'il a aussi des effets pervers : il donne en effet au distributeur une raison supplémentaire de se reporter sur des produits venant de pays où les coûts de main d'oeuvre sont inférieurs – c'est le cas, par exemple, des fraises d'Espagne. En voulant bien faire, nous risquons de défavoriser les producteurs français.

L'ensemble des mesures de cette proposition de loi, qu'il s'agisse du renforcement du coefficient multiplicateur ou de la mise en place d'un dispositif d'alerte, seront abordées dans le projet de loi de modernisation agricole qui ne manquera pas d'apporter des solutions pour éviter les crises, comme la contractualisation, la protection contre les aléas, les assurances. S'agissant enfin du chapitre sur la politique européenne, nous n'avons pas à donner des consignes au ministre de l'agriculture qui, au demeurant, fait bien son travail.

Pour toutes ces raisons, monsieur Chassaigne, les députés du groupe UMP vous proposent d'attendre l'examen de la loi de modernisation de l'agriculture, beaucoup plus complète que votre proposition, et de présenter des amendements sur ce texte.