Intervention de André Chassaigne

La proposition de loi que je vous présente, mes chers collègues, s'appuie sur un constat partagé par tous sur la situation du secteur agricole. Comme cela est démontré dans l'exposé des motifs, toutes les productions sont touchées. Or, le problème fondamental, du reste souligné par le Président de la République dans ses différents discours, est celui des prix. Comment garantir des prix à la production rémunérateurs ? La proposition de loi tente d'apporter des solutions qui se présentent sous la forme d'outils, répartis en trois chapitres. Le premier comporte des mesures à mettre en oeuvre au niveau national, le deuxième concerne la mise en place d'un dispositif d'alerte pour réagir face à une crise, et le troisième traduit notre souhait d'instaurer une politique européenne régulatrice.

Tout d'abord la proposition de loi conforte le rôle de l'Observatoire des prix et des marges en le plaçant sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation. L'Observatoire doit ensuite procéder à une évaluation régulière et approfondie des prix, non seulement des prix à la consommation mais aussi des prix pratiqués à tous les niveaux de la filière. Grâce à ce travail d'observation, l'Observatoire pourra proposer en période de crise conjoncturelle l'instauration d'un coefficient multiplicateur s'appliquant à toutes les productions. Enfin, des prix minimums indicatifs par filière et par production seront fixés par les interprofessions : c'est là à mon sens le point le plus important de la proposition de loi.

Sans prétendre apporter une réponse de fond aux questions agricoles, le deuxième chapitre de la proposition de loi instaure un mécanisme permettant, grâce à un dispositif d'alerte, d'attribuer en urgence des aides déjà prévues pour répondre aux besoins immédiats de la profession, au lieu d'attendre que les comptabilités des exploitations soient à sec, que les producteurs manifestent et que des négociations aient lieu. Cette disposition permettrait d'éviter que beaucoup de producteurs en soient réduits à fermer leurs exploitations. J'indique d'ailleurs cette mesures, comme toutes celles que je vous propose, répond à une attente de la profession et a bien sûr été discutée avec les différentes organisations syndicales.

Au chapitre III, vous remarquerez que les articles 7, 8 et 9 commencent tous par « La France promeut », car j'ai souhaité proposer des orientations pour la politique communautaire. Ces orientations sont d'ailleurs souvent défendues par les ministres successifs de l'agriculture. Et je dois avouer que je me suis appuyé sur les engagements pris par le Président de la République dans son dernier discours concernant les mesures traduisant la préférence communautaire et la mise en oeuvre de clauses de sauvegarde pour certaines productions. Inscrire ces objectifs dans la loi, cela reviendrait en quelque sorte, mes chers collègues, à fixer une étoile afin d'atteler la charrue en direction de cette étoile.