Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Depuis 2002, la majorité mène une politique particulièrement active en faveur du logement, comme le montrent la mise en oeuvre du droit au logement opposable et la loi dite « MOLE » – de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Celle-ci, adoptée en mars 2009, constitue une réponse pleinement adaptée à la crise immobilière et à la crise du logement, puisqu'elle augmente la construction de logements sociaux, par l'intermédiaire de conventions d'utilité sociale conclues entre l'État et les organismes du logement, favorise la mobilité au sein du parc HLM et l'accession sociale à la propriété avec l'extension du « Pass foncier » au logement collectif ; enfin, elle réforme en profondeur la gouvernance du 1 % logement, destiné à financer l'amélioration des logements privés menée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et la politique de rénovation urbaine menée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), sans oublier le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Le Gouvernement et les députés de la majorité n'ont pas attendu pour répondre à la crise du logement. Modifier à nouveau la législation serait synonyme d'une instabilité législative préjudiciable à l'ensemble des acteurs du logement. Il est préférable de conforter la mise en oeuvre de la loi que nous avons récemment votée pour qu'elle produise des effets bénéfiques en faveur du logement.

Monsieur le président, dans le cadre des nouveaux pouvoirs confiés au Parlement, ne peut-on envisager une mission de suivi de l'application de la loi « MOLE » ?

Le budget du logement et de la ville pour 2010 poursuit l'action ambitieuse que nous menons. Avec 7,8 milliards d'euros en crédits de paiement, ce budget répond, même si c'est de façon imparfaite, aux besoins de logement des Français et aux attentes des quartiers. Les crédits alloués au financement des aides personnelles augmenteront de plus de 8 %, ce qui permettra d'aider les ménages les plus modestes à accéder à un logement ou à s'y maintenir. Bref, 110 000 logements sociaux seront ainsi financés, auxquels s'ajouteront 30 000 autres logements sociaux au titre du plan de relance.

L'accession à la propriété sera fortement encouragée grâce à la prolongation du prêt à taux zéro jusqu'en 2012 et au maintien de son doublement jusqu'au 30 juin 2010. Les dispositifs d'aide à l'investissement locatif seront dotés de 650 millions d'euros, et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier de 1,5 milliard d'euros.

S'agissant de la prévention de l'exclusion, la dotation allouée aux structures d'hébergement d'urgence progressera de 2,3 %. Nous n'oublions pas les plus démunis comme en témoignent les vingt mesures présentées par Benoist Apparu, secrétaire d'État, le 10 novembre, dernier pour refonder le dispositif d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Je suis, pour ma part, favorable à l'augmentation du plafond du livret A. L'engagement de la majorité en faveur du logement est majeur et vise à répondre avec force et détermination aux attentes des Français. Pour autant, nous ne promettons pas non plus le paradis.

J'ajoute à titre personnel qu'au lieu de les taxer, nous devrions protéger davantage les propriétaires privés – faute de garanties, certains préfèrent laisser leur logement vacant –, revoir les normes de construction des logements sociaux, dont tout le monde s'accorde à dire qu'elles sont trop contraignantes, et réduire les délais d'instruction des dossiers.

Nos collègues socialistes se sont indignés lorsque le Premier ministre a évoqué hier la possibilité de donner provisoirement plus de pouvoirs aux préfets. Or, aujourd'hui, on nous propose que les préfets se substituent aux maires : je pense pour ma part que ce sont les maires qui devraient détenir le droit de réquisitionner les logements vacants, pas les préfets !