Intervention de Alain Suguenot

En matière de logement, toute initiative peut être bonne. Cette proposition de loi donne cependant l'impression que le budget du logement pour 2010 ne comporte aucune disposition en faveur de l'écologie ; des aménagements en matière de développement durable y sont pourtant bien prévus. On peut aussi parler à propos du texte qui nous est présenté d'une prime à l'imagination… même si le système coopératif est très ancien.

En fait, le système coopératif ne répond pas au souhait des Françaises et des Français de bénéficier d'un petit pécule. Même en se situant dans l'hypothèse du rejet d'une logique spéculative, pourquoi chaque propriétaire ne pourrait-il pas bénéficier d'une rétribution normale de ses parts sociales ? Alors que les « Castors » et les opérations coopératives de construction mises en place depuis plusieurs années permettaient à qui voulait sortir de reprendre ses parts, la proposition de loi ne prévoit cette possibilité qu'éventuellement. Pour moi, dès lors qu'il a apporté une participation financière, chaque individu doit pouvoir retrouver un pécule. Pour des raisons quelque peu idéologiques, il n'est pas tenu compte du voeu de chaque Français, dans quelque système social qu'il se situe, de bénéficier d'une petite appropriation de son logement.