Intervention de François Brottes

Je voudrais d'abord féliciter nos collègues pour la qualité de leurs propositions de loi.

J'ai senti un peu d'agacement de la part de notre collègue Michel Piron. Il est pourtant un homme posé, réfléchi, philosophe à ses heures…

Ne prenons pas sur ces questions une posture politicienne. Chaque fois que l'opposition présente une proposition de loi dans les cadre des niches parlementaires, on l'envoie… à la niche, et rapidement : pas de vote, pas de débat. Certaines propositions méritent sans doute d'être ainsi traitées. Cependant, sur un sujet aussi concret, recouvrant des situations aussi complexes et difficiles à gérer pour les maires, il me semble difficile de renvoyer à l'examen futur d'autres textes ou de considérer que la loi permet déjà de régler les problèmes évoqués.

En ma qualité de maire, je lance actuellement une opération d'auto-construction. Quelle n'a pas été ma surprise de voir 150 personnes, candidates à un logement dans un quartier solidaire, répondre à mon invitation à une réunion publique.

En matière de mutualisation, de constructions passives, à des tarifs au plus près des loyers faibles, au profit de foyers qui a priori n'ont pas la possibilité d'accéder à la propriété autrement que par le biais de la forme des coopératives, on sent bien qu'il est nécessaire d'avancer. Même si je ne suis pas persuadé de la nécessité d'une nouvelle loi, je ne voudrais pas, monsieur le président, que la proximité d'élections conduise à ce qu'un vote négatif élimine définitivement ces questions des préoccupations de notre commission.

Pour notre part, nous voterons en faveur de cette proposition de loi. Si elle n'était pas adoptée, ce qui semble plausible, je souhaite que nous puissions, en amont de l'examen du projet de loi « Grenelle II », qui, semble-t-il, prend encore un peu de retard, traiter sous la forme d'un mission d'information certaines des questions qu'elle aborde. De l'avis de notre groupe, la loi mérite d'être revisitée sur plusieurs aspects. Un débat doit s'instaurer ; je ne voudrais pas qu'il soit éludé au détour d'un vote négatif, alors même que l'examen du projet de loi « Grenelle II » constitue un nouveau rendez-vous.