Intervention de François Drouin

Nous cautionnons jusqu'à 90 % des concours, mais cela n'arrive pas tous les jours, car cela revient cher aux banques. L'État nous demandera de réduire ce taux quand il jugera la crise moins intense. En juillet, nous avons garanti pour 617 millions d'euros de crédits bancaires, contre 280 millions par mois actuellement. Il y a une accalmie. On devrait revenir prochainement à un taux de couverture de 70 %.

Il n'entre pas dans le rôle d'Oséo de gérer les fonds ISF-PME collectés. Nous avons organisé un site de rencontre entre contribuables et entrepreneurs, appelé capitalpme.oseo.fr, qui rencontre un vif succès et auquel il est possible de s'inscrire sous un pseudonyme.

Faut-il, monsieur Bouvard, ajuster notre politique de risque ? Non. Rien ne justifie de la corriger pour le moment, même si la montée des risques est devant nous. Nous pensons avoir les moyens de résister.

Pour financer l'innovation, l'État nous fournit un budget que nous utilisons sous forme d'avances remboursables ou de subventions. Les demandes dépassent nos possibilités. En 2008, nous disposions de 800 millions, contre 500 millions en 2009 et en 2010. Au regard des milliards d'euros du crédit d'impôt recherche, c'est dommage car l'innovation est la plus porteuse d'avenir. Avec 100 millions ou 200 millions supplémentaires, nous pourrions faire beaucoup plus en faisant du cas par cas.

Sur les 14 781 entreprises qui ont bénéficié d'une garantie de financement, 27 venaient d'outre-mer. Nous nous sommes retirés parce que l'État a décidé que l'AFD nous représenterait.

Il va falloir renforcer notre capital qui est actuellement de 1,5 milliard d'euros, pour des encours de 8 milliards en garantie et de 15 milliards pour la banque. Il faut tenir compte aussi des fonds de garantie de l'État, à hauteur de 2,5 milliards, qui ne sont pas dans nos fonds propres, lesquels ne sont appelés en garantie qu'au-delà. Le niveau de nos fonds propres est un sujet de discussion permanent avec la Commission bancaire. Il n'en demeure pas moins qu'ils sont un peu justes.

Avec quarante-deux implantations, nous sommes présents ailleurs que dans les chefs-lieux de région, notamment à Grenoble, Saint-Étienne, Saint-Brieuc. Pour atteindre les territoires, nous travaillons avec des partenaires et nous nous déplaçons. Mais nous n'avons pas toujours vocation à être en première ligne. Nous sommes en liaison directe avec les 17 000 experts-comptables, en particulier pour les prêts participatifs et pour le secteur de l'hôtellerie-restauration.

Pour mieux travailler avec l'échelon européen, j'ai créé en juin une direction de l'international qui regroupe les actions jusque-là dispersées. Elle développera notre action en aidant les entreprises à aller à l'étranger – car aujourd'hui innover est synonyme d'exporter – et elle recherchera des partenariats avec des établissements étrangers, dont la Banque européenne d'investissement – BEI –, qui nous a d'ailleurs accordé un prêt de 100 millions d'euros l'année dernière.

Les entreprises sont nombreuses à vouloir innover. Et la crise n'y a rien changé. Ce n'est pas un problème de demande, c'est nous qui avons du mal à répondre à tout.

Il y a une différence fondamentale entre la recherche et l'innovation. La première consiste à dépenser de l'argent pour trouver une idée, la seconde à transformer une idée en argent. Il faut pouvoir passer de l'une à l'autre, et rééquilibrer les interventions en faveur de la seconde. Beaucoup de brevets restent inexploités et les chefs d'entreprise doivent venir les chercher pour les valoriser. Rares sont les grands chercheurs qui se transforment en grands chefs d'entreprise.

Le bilan que nous faisons des pôles de compétitivité est positif car ils permettent de créer ce lien. Ils ne devraient pas sortir affaiblis de la crise.

Nous avons encore les moyens de garantir le besoin en fonds de roulement des PME et d'intervenir si nous le jugeons utile. Les banques ne sont pas seules à instruire les dossiers de garantie sauf si nous leur donnons délégation, c'est-à-dire quand nous garantissons à hauteur de 50 %. Mais ce n'est pas toujours le cas. En tout état de cause, les établissements bancaires ont un cahier des charges très précis à respecter et nous pouvons exercer notre contrôle. N'oublions pas qu'ils prennent la moitié du risque. En cas de sinistre, nous vérifions que la procédure a été suivie. Si oui, la banque est indemnisée ; sinon, elle ne l'est pas.

Les règles communautaires nous interdisent d'intervenir en faveur des entreprises engagées dans une procédure de sauvegarde, aussitôt qu'il y a décision de justice. D'où l'importance d'anticiper.

Nous intervenons dans l'agroalimentaire, nous avons en particulier participé à l'opération Entremont. Mais il est vrai que les besoins sont souvent importants et les entreprises de taille intermédiaire. Or, pour elles, nous pouvons intervenir en garantie de trésorerie, mais pas en garantie d'investissement. C'est dommage, surtout au moment du redémarrage.

Il n'est pas dans nos attributions d'aider les exploitations agricoles qui relèvent d'autres régimes. Ce n'est pas à nous d'en décider, même si nous n'avons pas d'objection de principe.

Par ailleurs, nous ne nous limitons pas à l'innovation technologique, loin de là : l'immatériel, le marketing sont pris en compte.

Nous ne prenons pas de garantie sur les avances remboursables. C'est donc une activité très risquée et coûteuse – 45 % environ. La casse est élevée, mais c'est le principe même de ces aides que personne d'autre que la puissance publique ne pourrait accorder.