Intervention de François Drouin

Monsieur Chartier, le soutien à la trésorerie des artisans s'est développé en 2009 – et sans augmentation alarmante de la sinistralité – entre 10 % et 15 %. La progression a été importante en nombre à cause de la réduction des délais de paiement qui a provoqué une contraction des trésoreries et un accroissement des besoins. Nous avons élargi nos interventions aux créances sur les donneurs d'ordre privé, et non plus seulement publics. Ce type de concours est une vraie nécessité car les banques ne s'intéressent pas à ce créneau, que l'on pourrait appeler l'« infra-Dailly ».

Une PME innovante est une PME qui porte un projet innovant. Pour la définition juridique, je vous renvoie aux critères d'éligibilité aux fonds communs de placement dans l'innovation, qui vont au-delà de l'innovation technologique. Il existe aussi le statut de jeune entreprise innovante, qui est de nature fiscale, mais c'est l'entreprise qui se déclare comme telle.

Le crédit d'impôt recherche s'est considérablement accru du fait du changement d'assiette, mais cela ne s'est pas fait au détriment des PME, du moins globalement. Il est possible que certaines aient été pénalisées, notamment dans le secteur de la santé. Ce sont les grandes entreprises qui ont beaucoup plus.

La fiscalité expliquerait-elle que les PME françaises manquent de fonds propres ? Je ne le crois pas. Nous avons beaucoup de petites entreprises, et l'Allemagne des entreprises plus grosses avec un capital plus stable, qui se transmettent de génération en génération et qui sont beaucoup plus ancrées sur leur territoire. La question de la vente, en Allemagne, ne se pose guère. Chez nous, les petites entreprises sont l'oeuvre d'un homme à qui, quand elles prospèrent, on propose un pont d'or et qui accepte.