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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 18 novembre 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Avant de vous interroger, je soulignerai que la création d'Oséo, qui a été une bonne chose, avait pour but de pallier les défaillances du système bancaire.

Vous avez parlé du continuum de votre offre en insistant sur la création d'entreprise et sur l'innovation. Mais vous êtes passé très rapidement sur l'aide aux entreprises qui existent et qu'il faut préserver en les aidant à traverser la crise. Or, selon les informations dont je dispose, il n'est pas possible d'obtenir d'Oséo une aide pour financer un fonds de roulement. Pourtant, qui d'autre pourrait intervenir ? Par ailleurs, privilégiez-vous certains secteurs, comme l'industrie ?

D'après les éléments en ma possession, les taux d'Oséo tourneraient autour de 4,66 % à sept ans, et dépasseraient 5 % à dix ans. Les banques prêtent à des conditions plus favorables. Oséo cherche-t-il à aider les entreprises par des bonifications de taux ou à gagner de l'argent ? Les commissions de garantie perçues sont comprises entre 0,8 % et 4 %, voire 5 %. N'y a-t-il pas là aussi un effort à faire ?

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