Intervention de André Santini
Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 62, amendements 299 300
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
La politique du Gouvernement est de rééquilibrer le poids relatif des taxes sur l'immigration en favorisant l'immigration professionnelle par rapport à l'immigration familiale.
Il s'agit également de simplifier, comme le rapporteur vient de le préciser, le système de taxes et de limiter les exonérations existantes.
Enfin, ces amendements diminuent les ressources du futur opérateur en charge de la politique d'immigration et remettent donc en cause l'équilibre du budget de la mission pour 2009. Nous souhaitons donc qu'ils soient retirés ou, à défaut, rejetés.
(Les amendements nos 299 et 300 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
