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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 62, amendements 299 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l'avis de la commission des lois, saisie pour avis ?

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