Intervention de Christophe Caresche

Il s'agit de maintenir l'exonération du paiement de la taxe pour délivrance d'un premier titre, dont bénéficient les enfants ou le conjoint d'un étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident autorisés à séjourner au titre du regroupement familial.

Le Gouvernement essaie, dans ce projet de budget, de faire supporter aux migrants eux-mêmes le financement de la politique d'intégration, les moyens allant à la politique d'éloignement – essentiellement contraint –, quand bien même l'efficacité de cette politique est pour le moins douteuse. Nous ne sommes pas d'accord avec cette orientation, et proposons donc de revenir au droit commun actuel.