Jean-Paul Dupré, rapporteur :La Chine fait partie de 33 Etats consommateurs qui ont signé l'accord. Elle est donc censée respecter les règles qu'il pose. Il appartient au conseil d'administration de l'Organisation internationale des bois tropicaux d'y veiller.
Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1888).
