Intervention de Paul Giacobbi

Je suis reconnaissant aux rapporteurs de la qualité de leurs propos, clairs et nets. Je veux souligner le caractère fondamentalement inégalitaire du TNP. D'une part il n'incluait à l'origine que les États détenteurs et gelait ce fait accompli. D'autre part il n'empêche pas que l'on ratifie à présent un accord avec l'Inde, récompensant un comportement que l'on reproche justement à l'Iran… L'hypocrisie est manifeste : souvenons-nous que les premiers essais nucléaires indiens étaient justifiés par de prétendus travaux de canalisation au Rajasthan ! Quant au Pakistan, il est dans la dénégation. Le problème est que le TNP est en contradiction avec la nature même de l'arme nucléaire : comment la réserver aux grands États alors que le pouvoir égalisateur de l'atome donne à cette arme un intérêt considérable pour les petits et moyens États ? Et prétendre endiguer le phénomène par une sorte de confinement technologique est illusoire, tant les systèmes électroniques les plus sophistiqués ou les capacités de puissance de calcul nécessaires se répandent à travers le monde à l'heure actuelle. J'observe que le mécanisme du TNP consiste à s'en remettre entièrement à l'AIEA. Or son action – notamment celle de la direction générale actuelle finissante – ne me semble pas très convaincante, même lorsque l'agence a accès aux informations qu'elle demande. Certaines pratiques sont même choquantes de la part d'un directeur général que l'on a trop tendance à porter aux nues, dans les choix de diffusion ou de non-diffusion de certains rapports. Monsieur le Président, la commission ne pourrait-elle, à partir de ce rapport d'information, porter une contribution propre sur la position française à l'égard du futur TNP ?