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Intervention de Jean-Michel Boucheron

Réunion du 18 novembre 2009 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Boucheron, rapporteur :

Nous présentons aujourd'hui, Jacques Myard et moi-même, le résultat d'une étude à laquelle nous avons consacré près de dix huit mois.

Nous avons voulu établir un état des lieux et répondre aux questions suivantes :

– Vivons-nous des temps nouveaux qui appellent des réponses nouvelles en matière de prolifération ? Cela fait l'objet du chapitre I.

– Pourquoi les Etats veulent-ils disposer d'armes de destruction massive. Quel est le sens de cette recherche ? Cette question est traitée dans le chapitre II.

– Vivons-nous des temps plus dangereux qu'avant, avec la dissémination des technologies proliférantes, en raison de la libéralisation du commerce international ? Le risque d'un attentat terroriste nucléaire, chimique ou biologique est-il réel ou est-ce un fantasme ? Nous avons abordé cette question au chapitre III.

– Enfin, la diplomatie peut-elle apporter une solution au risque de prolifération ? Le droit international peut-il prévenir ou contenir ce phénomène ? Ceci est traité au chapitre IV.

Notre rapport conclut – cela ne surprendra pas – à la validité du concept de la dissuasion, qui demeure la pierre angulaire de la défense française. Il rappelle également l'importance des armes nucléaires lorsqu'une nation veut accéder au rang de puissance globale et souligne parallèlement le déclin des armes biologiques et chimiques. En revanche, il met en lumière la montée des menaces cybernétiques, contre lesquelles notre pays a récemment réagi par la création d'une agence nationale, l'ANSI. L'effort de la France est toutefois d'une moindre ampleur que celui qu'accomplissent les Etats-Unis et la Chine dans le même domaine.

L'un des principaux points du rapport porte évidemment sur l'Iran, au coeur de l'actualité. Nous ne savons pas si l'Iran veut la bombe. Nous avons en revanche la certitude qu'il maîtrise l'ensemble du cycle qui va de l'enrichissement jusqu'à l'explosion d'un engin à fission et les moyens balistiques, avec maîtrise de la balistique. Si l'Iran a la bombe, nous considérons que cela ne change rien à la stratégie de défense des pays occidentaux qui disposent, ainsi qu'Israël, d'une capacité de dissuasion. Le langage guerrier que tient le Président Ahmadinejad à l'égard d'Israël a pour fonction de rassurer les Etats sunnites du Moyen-Orient. Bien évidemment, il faudra observer à la loupe les réactions des deux alliés des Etats-Unis, l'Arabie saoudite et la Turquie. Ryiadh et Ankara sont très discrètes sur la question. Dans les deux cas, il faudra observer l'attitude des Etats-Unis car les diplomaties de ces deux pays s'alignent de moins en moins sur Washington.

Le fait que l'Iran soit probablement en possession de tous les éléments constitutifs d'une arme nucléaire à fission n'est pas une menace sécuritaire pour l'Europe ou les Etats-Unis, ni même pour Israël. Ceux-ci disposent de moyens de rétorsion nucléaire suffisants. Aucun Etat, quel que soit son régime, n'est candidat au suicide, et l'Iran ne risquera pas sa survie.

Ce que change la bombe iranienne est tout autre : en devenant une puissance globale, Téhéran accentuera la tendance de ces dernières années, à savoir contester l'hégémonie politique de Washington au Moyen-Orient.

D'une certaine manière, les Etats-Unis tirent un parti diplomatique de la menace iranienne en cherchant à persuader leurs alliés européens de recourir au bouclier antimissile. Le projet auquel le Président Obama vient de renoncer rencontrait l'hostilité de la Russie car il permettait techniquement aux radars américains de couvrir tout l'Ouest de la Russie, jusqu'à l'Oural. L'abandon de ce schéma ne signifie pas la renonciation à un projet antimissile. Les radars comme les lanceurs seront positionnés dans d'autres pays. Comme l'ont montré les propos de M. Rasmussen, secrétaire général de l'OTAN, qui appelle à une défense antimissile à l'échelle de l'Alliance atlantique (otanisation de la défense antimissile), les Etats-Unis mettent désormais en route une stratégie consistant à faire payer aux Européens un système dont ils conserveraient la clé. Outre que la fiabilité d'un système anti missile est largement sujette à caution et affaiblit le concept de dissuasion, il concentrerait les efforts de recherche et de développement des alliés européens sur ce seul système (comme dans le passé pour l'avion de combat F 35) au détriment d'autres programmes technologiques. Les pays européens trouveraient plutôt avantage à coordonner leur recherche sur les programmes de détection avancée. Derrière cette bataille doctrinale qui s'annonce, se profile un enjeu économique très important pour les principales entreprises aéronautiques et spatiales américaines.

J'en arrive à la Corée du Nord. Les moyens nucléaires militaires nord-coréens servent à prolonger la survie d'un régime prêt à toutes les provocations pour négocier en position d'égalité avec les grandes puissances. Ils ne représentent pas réellement une menace pour notre sécurité. En revanche, il s'agit du pays le plus proliférant, tant en matière nucléaire que balistique. Quant à l'Inde et au Pakistan, au coeur d'une région traversée de plusieurs conflits (Cachemire, Afghanistan), le caractère limité des conflits qui les ont mis aux prises depuis 1998, année de l'explosion de leur bombe, démontre que la détention de l'arme nucléaire évite toute escalade dans les conflits.

La menace d'un attentat utilisant des moyens de destruction massive est possible, mais il faut faire la part des choses. L'utilisation par un groupe terroriste d'une bombe nucléaire relève de l'illusion. En revanche, le recours à des armes radiologiques est possible. La surveillance des éléments de fabrication de telles armes doit être renforcée, notamment pour les éléments radioactifs présents dans des lieux civils.

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