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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 302

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Cet amendement vise à mettre en relief les incohérences de la politique d'éloignement menée par le Gouvernement : contestable sur le plan des principes et par les drames humains qu'elle provoque, elle est de surcroît inefficace et coûteuse. Les chiffres donnés par les rapports le démontrent.

Le taux d'exécution des reconduites à la frontière est en baisse : contrairement à ce que vous prétendez, vous n'avez pas levé les obstacles à ces reconduites. L'augmentation globale des éloignements est en réalité due à celle des retours volontaires, qui ont beaucoup augmenté : vous ne mettez guère en valeur cet élément pourtant majeur ! Nous nous réjouissons d'ailleurs de cette augmentation, liée notamment à celle de l'incitation financière au retour volontaire consentie par le ministre il y a quelques mois.

Pour les huit premiers mois de 2008, on compte plus de 9 000 retours volontaires, ce qui représente un doublement par rapport à 2007. On peut penser qu'à la fin de l'année le nombre des retours volontaires aura largement dépassé 10 000.

Or, si l'on compare avec les mesures d'éloignement contraint, on voit que celles-ci, qui coûtent plus de 20 000 euros par personne, non seulement ne progressent pas, mais sont plutôt en diminution ! Au lieu de continuer à augmenter considérablement les moyens dédiés aux éloignements contraints, il serait donc judicieux de les redéployer : d'une part, en augmentant, au lieu de les réduire significativement, les moyens dédiés à l'intégration des étrangers qui viennent dans notre pays ; d'autre part, en encourageant l'aide au retour et le codéveloppement, puisque cette politique marche ! Dès lors que l'on encourage des personnes à rentrer dans leur pays, notamment par des incitations financières, on constate qu'elles le font. Voilà quelles devraient être les priorités de la politique d'éloignement.

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