Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 18 novembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Vous ouvrez également un marché car cette disposition entrera dans les prestations facturées par les organismes bancaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion