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Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 18 novembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :C'est un article de coordination avec les dispositions qui sont applicables aux maires et aux adjoints d'une commune ainsi qu'aux membres du conseil municipal.
