Intervention de Pascal Terrasse

N'oublions pas que certains tunnels relèvent de l'État à 90 % – les tunnels de plus de trois kilomètres, dans la loi relative aux tunnels adoptée à la suite de l'accident de tunnel du Mont-Blanc – et d'autres qui relèvent d'une compétence départementale, voire communale. Les pouvoirs de police s'exerceront-ils autant sur des ouvrages relevant du département que sur ceux qui relèvent de l'État ?