Intervention de Alain Néri

Encore un sujet qui fâche : la campagne double.

Dans cet hémicycle, en juin 1999, j'ai eu l'honneur de défendre, en tant que rapporteur, une proposition de loi tendant à reconnaître l'état de guerre en Algérie, laquelle, votée à l'unanimité par le Parlement, mettait fin à l'hypocrisie d'expressions telles que « maintien de l'ordre », « événements » ou « pacification ». Dès lors, il n'y a plus aucune raison pour que la troisième génération du feu soit traitée différemment des deux premières ; aussi le présent amendement vise-t-il à accorder la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc.

Le sujet fâche, monsieur le secrétaire d'État, car nous avons déjà perdu beaucoup de temps. Le rapport de M. Gal s'étant égaré dans les tiroirs de l'un de vos prédécesseurs, M. Mekachera, il a fallu interroger le vice-président du Conseil d'État, M. Denoix de Saint-Marc, lequel nous a fait part de sa surprise, et pour cause : on ne lui avait pas adressé le dossier. Dès que ce fut le cas, le Conseil d'État a donné un avis favorable. Nous souhaitons donc que la commission que vous avez installée pour statuer sur les conditions d'attribution de la campagne double remette ses conclusions dès le premier semestre de 2009 : nous pourrions ainsi dire aux anciens combattants d'Algérie qu'ils ont les mêmes droits que les autres générations du feu. Il ne s'agit pas d'un quelconque privilège, mais d'une reconnaissance et d'un droit à réparation.