Intervention de Étienne Blanc

Le problème s'est déjà posé à plusieurs reprises.

Lorsque un tunnel ou un pont s'étend sur plusieurs départements, la direction des opérations de secours, relevant de la police municipale en application de l'article L.2212 du code général des collectivités territoriales, est confiée en cas d'accident, sinistre ou catastrophe, pour les tunnels routiers au représentant de l'État compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité, et dans les autres cas, au représentant de l'État dans le département sur le territoire duquel la longueur d'implantation de l'infrastructure de transport est la plus longue.