Intervention de Patrick Braouezec

Je partage presque entièrement – cela ne vous étonnera pas – l'avis de Mme Pau-Langevin : je me contenterai donc d'ajouter un certain nombre d'éléments.

Ce budget, dont l'enveloppe globale, légèrement supérieure à 513 millions d'euros, diminue de plus de 15 % – c'est-à-dire de près de 100 millions d'euros – par rapport au budget 2008.

Si l'on examine attentivement les crédits par programme, force est de constater qu'au sein du programme 303, « Immigration et asile », doté de 436 millions d'euros, le budget des actions « Circulation des étrangers et politiques des visas » et « Soutien » augmente, tandis que celui de l'action « Garantie de l'exercice du droit d'asile » est en baisse.

Quant au programme 104, « Intégration et accès à la nationalité française », dont les orientations principales – sans budget annoncé – sont le renforcement des mesures d'éloignement et la prétendue optimisation de la gestion des centres de rétention, ses quatre actions subissent une baisse.

Si l'on s'intéresse de plus près au programme « Immigration et asile », on constate que la baisse touche essentiellement le secteur des demandeurs d'asile. Quelque 30 millions d'euros sont destinés à l'hébergement des demandeurs d'asile, ce qui représente une diminution de plus de 13 millions d'euros par rapport aux 43 millions utilisés à la fin du mois de septembre 2008.

Au regard des documents budgétaires, cette baisse est de surcroît fondée sur l'estimation d'un nombre de demandeurs d'asile équivalent en 2009 à celui de 2008. En commission élargie, vous avez pourtant admis que le nombre de demandeurs était en augmentation sur les huit premiers mois de cette année.

Cette baisse est également justifiée par la fermeture au 1er janvier 2009 de neuf plates-formes associatives en province, pour ne laisser place qu'à des plates-formes régionales. Celles-ci bénéficieront d'une dotation annuelle de 30 000 à 35 000 euros, ce qui est insuffisant pour faire fonctionner ce type de dispositif.

Ces fermetures, ajoutées à la baisse des crédits de l'hébergement d'urgence et à la suppression de 1 500 places d'hébergement, auront des effets désastreux. Ellezs les ont d'ailleurs déjà : en ce moment, faute d'accueil en province, les demandeurs se replient sur la région parisienne, où la demande a considérablement augmenté ; la demande pour les personnes isolées a ainsi augmenté d'un quart en Seine-Saint-Denis sur les neuf premiers mois de l'année 2008 par rapport à 2007, et la demande pour les familles a doublé à Paris.

Quant à l'allocation temporaire d'attente, il est prévu d'en exclure les demandes de réexamen : dès lors, le budget ne prévoit que 7 643 bénéficiaires, parmi lesquels 5 500 seraient de nouveaux arrivants, contre près de 14 000 bénéficiaires en 2007. Ce nombre est sous-évalué : environ 9 000 demandeurs prioritaires ne sont pas comptés au nombre des bénéficiaires de l'ATA, malgré une décision du Conseil d'État.

Seuls les centres de rétention bénéficient d'une légère hausse, avec une programmation de 15 millions d'euros sur trois ans.

Pour la lutte contre l'immigration irrégulière, la prévision est 42 millions d'euros, avec 39 millions pour les frais de billetterie et 3 millions pour la location d'avions. Mais ce budget ne donne aucun indicateur précis pour évaluer les coûts réels d'éloignement.

Pourtant les éloignements forcés, les aides au retour volontaire et les rapatriements prétendument humanitaires devraient, pour répondre à la demande de la Cour des comptes, faire l'objet d'une évaluation fine et d'une clarification des lignes budgétaires permettant d'évaluer cet axe de la politique du ministère.

L'action « Soutien » voit quant à elle son enveloppe augmenter de 30 millions d'euros sur cinq ans, afin de développer le fichier GREGOIRE. Là encore, la Cour des comptes, dans son rapport 2008, constate que ce fichier « est limité dans sa conception », car il « ne s'attache pas à la constitution d'un système d'informations global ».

En ce qui concerne le programme 104, « Intégration et accès à la nationalité française », il faut souligner que l'ANAEM, qui deviendra l'OFII en 2009, voit disparaître 100 emplois, que ne compense pas le transfert de 60 emplois sur deux ans, en provenance de l'ACSÉ. L'aide au retour, si souvent vantée par le ministère, diminue de moitié, passant de 3 à 1,5 million.

Ce budget 2009 accentue donc le déséquilibre existant entre les volets « immigration » et « intégration » en prônant, par des choix budgétaires, la répression et l'exclusion plutôt que l'inclusion. C'est un budget d'affichage basé sur la politique du chiffre, sur la chasse aux enfants, aux familles et aux jeunes – je pense notamment à tous ceux qui errent autour de Sangatte. Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)