Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe SRC nourrit, comme vous vous en doutez, quelques inquiétudes sur la politique d'asile et d'immigration mise en oeuvre par le Gouvernement. Nous sommes d'ailleurs assez marris de constater que la France a convaincu ses voisins européens d'adopter cette même politique frileuse, brouillant ainsi aux yeux du monde l'image d'ouverture et de générosité qui devrait être, selon nous, celle de l'Europe.

Ce budget augmente pour la partie relative à l'immigration et à l'asile, mais il diminue pour ce qui touche à l'intégration et à l'accès à la nationalité. Cela montre bien que ni les priorités annoncées ni vos discours sur les nécessités de l'intégration ne se traduisent dans les faits.

Le rééquilibrage annoncé entre immigration de travail et immigration familiale ne résiste pas davantage à l'examen. En effet, les migrants venus rejoindre un conjoint travaillent ; inversement, ceux qui viennent pour travailler peuvent se marier. Cette distinction n'a donc pas grand sens, comme l'a d'ailleurs fait observer le président Mazeaud.

Ce projet de budget prévoit la création d'un nouvel opérateur, l'Office français d'immigration et d'intégration, davantage tourné vers la maîtrise des flux migratoires et des centres de rétention que vers l'intégration. C'est une preuve supplémentaire du peu de cohérence de la politique menée par le Gouvernement, car la mise en place de cette structure intervient alors qu'aucun bilan sérieux n'a été fait de l'action de l'ANAEM et de l'ACSÉ, créées il y a deux ans. Il ne semble pas très sérieux de dépenser ainsi des fonds publics, en modifiant perpétuellement l'organisation de l'immigration.

L'augmentation des taxes pesant sur les étrangers constitue à nos yeux un autre élément choquant de ce budget, puisqu'il s'agit, en contradiction avec le principe d'équité, de faire supporter aux migrants le coût de la multiplication des obstacles à l'immigration légale.

Tout aussi surprenante est la baisse des crédits consacrés à l'asile. Garanti par la convention de Genève, l'asile ne saurait être instrumentalisé pour gérer les flux migratoires, et nous nous inquiétons notamment du péril qui pèse sur les actions d'accompagnement des demandeurs d'asile, puisque de nouvelles fermetures de plateformes associatives d'accueil sont prévues.

Je souligne également le regrettable tour de passe-passe dont est victime l'allocation temporaire d'attente, dont le PLF pour 2008 avait déjà réduit drastiquement les crédits. Suite à la décision du Conseil d'État, le PLF pour 2009 supprime l'article du code du travail qui prévoyait que les demandeurs d'asile issus de pays dits d'origine sûre ne bénéficiaient pas de l'allocation temporaire d'attente. Cependant, vous vous réfugiez derrière le récépissé, sachant que les demandeurs d'asile issus de pays d'origine sûre n'en bénéficient pas : vous ne mettez donc qu'en apparence la loi en conformité avec les exigences du Conseil d'État.

Nul n'ignore, enfin, les troubles qui agitent depuis plusieurs mois les centres de rétention. Les visites effectuées par notre mission d'information nous ont confortés dans l'idée que les difficultés ne proviennent pas du manque de places – la plupart des centres que nous avons visités n'étaient pas pleins –, mais du fait que ces centres sont surdimensionnés, à l'instar de celui de Vincennes. Or, vous vous apprêtez à reproduire les mêmes erreurs en construisant au Mesnil-Amelot deux centres de grande capacité, qui ne manqueront pas d'engendrer des difficultés identiques à celles que nous connaissons déjà.

Quant à l'appel d'offres lancé en catimini pour contrer l'action de la CIMADE et réduire la place de l'assistance aux étrangers, il n'est pas acceptable.

Enfin, vous ne nous donnez aucune information sur le coût réel des expulsions : vous comptez seulement les billets d'avions, sans prendre en compte le coût réel – notamment en personnel. Vous faites partir des gens qui sont en France, qui travaillent, pour les remplacer par d'autres : le coût du retour est en réalité exorbitant. Le jour où les Français l'auront compris, ils comprendront que vous faites la politique de Gribouille.

Le groupe SRC ne vous suivra pas, et s'opposera fermement au budget de la mission « Immigration, asile et intégration ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)