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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 18 novembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

source

Jean-Luc Warsmann, président :

L'article 25 concerne l'application du droit commun des congés payés au chèque-emploi associatif.

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