Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 18 novembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Il importe de préserver l'indépendance des experts vis-à-vis des compagnies d'assurance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion