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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 18 novembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Tous les présidents de commission sont officiellement informés des textes examinés. Outre la saisine formelle, j'ai rencontré plusieurs de mes collègues à ce propos. J'ai ainsi transmis à la Commission des affaires économiques un document relatif au droit de préemption. Le président Christian Jacob m'a informé que la Commission du développement durable ne se saisirait pas du texte pour avis, mais qu'il transmettrait ses remarques au rapporteur. Le président Patrick Ollier n'a pas répondu. Les différentes commissions ont donc des réactions diverses, mais la démarche est tout à fait transparente. Du reste, le balayage auquel nous procédons ce matin me semble une bonne méthode, qui permet à chacun de s'imprégner du texte avant de l'examiner la semaine prochaine.

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