Intervention de Jean-Luc Warsmann

Les délais de délivrance de cette carte tiennent à des lourdeurs que certaines MDPH sont parvenues à alléger. Dans les MDPH, les goulets d'étranglement se situent aux niveaux de l'accueil des dossiers, de l'examen de ces dossiers par des médecins trop peu nombreux et de la saisie des avis. En outre, la carte n'est pas délivrée par la MDPH, mais par le préfet, qui délègue parfois cette étape à la DDASS. Certaines MDPH, qui ont obtenu de la DDASS de procéder elles-mêmes à cette opération, et qui traitent spécifiquement les courriers relatifs aux cartes de stationnement, parviennent à réduire le délai à moins de deux mois. La disposition proposée permettrait donc d'aiguillonner l'administration dans tout le pays. De fait, les bénéficiaires des cartes de stationnement sont des personnes atteintes d'affections lourdes et il n'est pas normal de mettre six mois à leur répondre. L'accusé de réception de la demande pourrait, au terme du délai de deux mois, être utilisé sur le pare-brise comme carte de stationnement.

Par ailleurs, il est inutile d'imposer aux personnes souffrant d'une invalidité permanente de renouveler tous les cinq ans les démarches nécessaires à la prolongation de leur carte d'invalidité. Selon le cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, ces renouvellements peuvent représenter jusqu'à 10 % ou 15 % de la masse de travail des MDPH. L'enjeu de toutes ces mesures est bien évidemment de rendre un meilleur service à l'usager.