Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, nous abordons l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », qui connaît, à la faveur de ce projet de loi de finances, sa deuxième année d'existence et continue d'être portée par l'ambition de rationaliser la politique publique de l'immigration, bien loin des régularisations massives de 1997 qui avaient eu pour conséquence, en leur temps, un quadruplement des demandes d'asile.

Le constat qui avait amené voici plus d'un an à la création d'un nouveau ministère régalien reste aujourd'hui d'actualité, tant la diversité et l'ampleur de la politique d'immigration imposent une analyse régulière et suivie de l'action publique dans ce domaine. C'est en effet notre cohésion nationale qui se trouve conditionnée par la réussite de la politique d'immigration, d'accueil et d'intégration.

Une immigration non maîtrisée, sans anticipation des capacités réelles d'absorption, ne peut que créer exclusion, précarité et pauvreté. La France doit rester une terre d'accueil mais, pour qu'elle puisse accueillir convenablement les immigrés, une réelle envie de vivre ensemble est nécessaire. À ce titre, le contrat d'intégration, qui repose notamment sur la maîtrise de la langue française et le partage des valeurs essentielles de notre République, nous semble essentiel, ce dont avaient d'ailleurs témoigné les débats ayant présidé à sa mise en oeuvre.

L'examen de ces crédits prend de plus une dimension particulière quelques semaines seulement après qu'a été adopté par le Conseil européen le pacte européen sur l'immigration et l'asile. Cette adoption, qui constitue d'ores et déjà l'un des succès majeurs à mettre à l'actif de la présidence française de l'Union européenne, permettra aux Vingt-sept de disposer désormais d'une stratégie commune au lieu d'en être réduits à de vaines incantations à la solidarité entre États membres ; elle démontre également, s'il en était besoin, la pertinence de l'analyse qui avait débouché sur la création de ce ministère.

Un an après sa création, cette mission budgétaire n'échappe pas aux modifications de périmètre qui en affectent parfois la lisibilité. Ainsi, si le Nouveau Centre salue le transfert, dans un souci de rationalisation de la gestion publique, de près de 40 millions d'euros vers la mission « Ville et logement », il n'en regrette pas moins de voir le programme « Développement solidaire et migrations » maintenu dans le périmètre de la mission « Aide publique au développement », compte tenu de l'importance accordée au développement solidaire dans le cadre de la mise en place d'une politique d'immigration concertée avec les pays sources.

Toutefois, à l'heure du nécessaire redressement de nos finances publiques, on ne saurait trop souligner le souci de maîtrise du volume de la dépense publique qui marque cette mission. De ce souci procède notamment la création d'un opérateur unique, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui sera amené à exercer ses compétences sur l'ensemble de la politique de prise en charge des migrants lors de leurs cinq premières années de séjour sur notre territoire. Cette création, que le Nouveau Centre tient à saluer, doit néanmoins se traduire par une amélioration réelle de la lisibilité comme de l'efficacité des actions menées.

Enfin, le Nouveau Centre se réjouit de voir que, si la dépense est maîtrisée, les objectifs restent pour leur part intacts et ambitieux, en témoigne la volonté de porter d'ici à 2012 la part de l'immigration professionnelle à 50 % de l'immigration totale. C'est ainsi, en saluant cette ambition intacte, que le Nouveau Centre votera ces crédits.