Intervention de Pascal Terrasse

Il importe assurément de désengorger nos tribunaux administratifs. Aujourd'hui, la situation est complexe, les nombreuses demandes de recours amiables étant instruites par les services mêmes qui ont émis des avis négatifs. À l'instar de ce qui existe déjà dans certains départements, l'expérimentation pourrait prévoir l'instauration d'un médiateur des collectivités territoriales. Nombre de maires seraient heureux de disposer ainsi d'une personne-ressource indépendante.