Intervention de André Santini

Monsieur le président, mesdames, messieurs, la mission « Immigration, asile et intégration » prend toute la mesure du défi migratoire auquel notre pays doit faire face. Pour cela, elle regroupe un programme consacré à l'immigration et à l'asile et un programme soutenant les politiques d'intégration et d'accès à la nationalité française. Ces deux programmes se complètent et s'équilibrent. Le troisième volet de la politique menée par Brice Hortefeux figure, quant à lui, au sein de la mission interministérielle « Aide publique au développement », puisqu'il s'agit du programme relatif au développement solidaire.

Je voudrais d'abord rappeler la jeunesse de ce ministère et le succès qu'a constitué sa mise en place. L'administration du ministère de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale n'a pas encore un an, puisqu'elle a vu le jour le 1er janvier de cette année, sous le signe de la révision générale des politiques publiques, qui a également conduit à la mise en place d'un opérateur unique, l'Office français de l'immigration et de l'intégration – OFII.

Je tiens à évoquer aussi la question de l'installation immobilière du ministère de l'immigration, qui permet de tenir compte des contraintes fonctionnelles du ministère et des règles de bonne gestion immobilière, au respect desquelles Éric Woerth a la responsabilité de veiller. Plusieurs points sont exemplaires à cet égard : des surfaces coûteuses ont été abandonnées définitivement et aucune prise à bail privée supplémentaire n'a été réalisée, soit une économie de 7 millions d'euros pour le contribuable.

Comme Brice Hortefeux a eu l'occasion de le rappeler lors de son audition en commission élargie, ce ministère a déjà obtenu de premiers résultats, très encourageants : l'adoption du pacte européen sur l'immigration et l'asile, le 15 octobre dernier, qui permet à la nouvelle politique d'immigration de la France d'être largement partagée au niveau européen ; le rééquilibrage de l'immigration professionnelle par rapport à l'immigration familiale ; des succès, enfin, en matière de lutte contre l'immigration clandestine, avec une forte progression des retours volontaires.

Face à ces bons résultats, les moyens d'action seront préservés sur les années à venir, dans un cadre redéfini. La mission « Immigration, asile et intégration » connaîtra ainsi des modifications substantielles de son périmètre.

Le budget de la mission est marqué par trois évolutions majeures, qui clarifient le champ d'intervention du ministère sans pour autant diminuer ses capacités d'action.

Première évolution : un transfert de 17,5 millions d'euros au programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives », pour assurer la parfaite indépendance de la Cour nationale du droit d'asile.

Deuxième évolution : un transfert de 40 millions d'euros au programme consacré à la politique de la ville permettant de préciser le partage de responsabilités entre le ministère de l'immigration et le secrétariat d'État à la ville.

Troisième évolution : les décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques, qui prévoit le financement du nouvel opérateur en matière d'immigration et d'intégration par des ressources propres. L'article 62 qui vous est présenté permet de simplifier le régime des taxes affectées à l'ANAEM et d'accroître leur rendement, estimé entre 18 et 20 millions d'euros l'année prochaine.

La baisse relative des moyens est donc très atténuée lorsqu'on prend en compte ces éléments. Elle résulte de la mise en oeuvre d'économies et de la mobilisation de moyens extra-budgétaires, notamment le fonds de roulement de l'ANAEM. Dans la situation économique et budgétaire actuelle, c'est le signe d'une gestion rigoureuse, qui permet de maintenir toute la capacité d'action du ministère : c'est ce qu'a rappelé Brice Hortefeux lors de son audition en commission élargie.

J'en viens aux priorités d'action de la mission en 2009. Le premier enjeu est de conforter la nouvelle politique d'immigration, qui se traduit par la promotion de l'immigration professionnelle, par l'amélioration de la politique d'éloignement et de la lutte contre l'immigration irrégulière, par l'acquisition de matériel biométrique et la formation des personnels chargés de la délivrance des visas, par le renforcement de notre partenariat avec les pays d'origine et de transit.

Le deuxième enjeu est de réussir le parcours d'intégration dès les cinq premières années du séjour régulier en France, avec notamment les tests de connaissance du français et des valeurs de la République.

Le troisième enjeu consiste à remplir mieux encore nos obligations en matière d'asile : la création des places en centres d'accueil des demandeurs d'asile sera relancée afin de supprimer, à terme, les dépenses d'hébergement d'urgence, et les délais d'instruction des demandes devront être raccourcis, l'objectif étant de les ramener à neuf mois à moyen terme.

Quatrième et dernier enjeu : la modernisation des structures et des procédures. La RGPP permettra de supprimer des doublons : je pense à la double instruction des décisions de naturalisation par les préfectures puis par les services centraux, ou à la mise en place du visa de long séjour, qui vaudra désormais titre de séjour et évitera une démarche supplémentaire.

Tels sont, mesdames et messieurs les députés, les points sur lesquels il me semblait essentiel d'insister. Le budget du ministère de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale pour 2009 est rigoureux. Il s'inscrit pleinement dans la réforme de l'État et permettra d'améliorer encore les bons résultats déjà obtenus.