Intervention de Étienne Blanc

Il m'a répondu que le principe ne le heurtait pas, même s'il suggère des amendements.

Quant à la sanction du défaut d'information de la part de l'exploitant, c'est tout simplement qu'il ne peut pas percevoir plus du double de la consommation moyenne de l'usager, même si la facture est quinze fois plus élevée. Enfin, Yves Nicolin a évoqué la question du prix de l'abonnement. Il existe déjà une règle de proportionnalité dans ce domaine. Surtout, les communes touristiques se sont toujours opposées à baisser les parts fixes, parce qu'un nombre important de leurs habitants ne consomment réellement que quelques semaines par an.