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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 18 novembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

L'article tel qu'il est proposé me paraît satisfaisant, mais il faut veiller à ne pas perdre de vue la responsabilité des usagers. Le système assuranciel qui existe n'est pas une escroquerie. Il n'est pas très cher et a le mérite de responsabiliser les citoyens, dont beaucoup se dispensent d'entretenir leurs installations vieillissantes, certaines comportant encore des tuyaux de cuivre, qui provoquent des maladies chroniques.

Par ailleurs, l'eau n'est pas le seul domaine dans lequel il faille développer la prévention et l'information de l'usager. Un grand nombre de consommations courantes sont dans le même cas, à commencer, comme le montrait récemment un grand quotidien national, par la téléphonie mobile : un client s'est vu facturer 45 000 euros de consommation Internet ! On souscrit un contrat avec un accès à l'Internet illimité pour le petit téléphone qu'on a tous dans sa poche, mais sans savoir – c'est écrit en tout petit dans le contrat – que le volume, en kilobits, est limité ! Je me suis moi-même vu facturer le premier mois 1 600 euros de consommation. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent prévenir leurs abonnés. Selon UFC-Que Choisir, l'essentiel des plaintes des consommateurs relèvent maintenant de ce secteur. Je ne sais pas si cette question peut s'inscrire dans l'article 1er, mais il faut s'en occuper.

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